Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les modalités d’accès et d’utilisation du service d’intelligence artificielle (IA) basé sur l’API OpenAI GPT-3.5, fourni par POUSS ARTS INTERACTIVE, ci-après dénommé "le Prestataire".

2. Description du service

Le Prestataire offre aux clients un accès à l’API OpenAI via une clé API fournie par le prestataire.

  • Génération de texte automatisée.

3. Obligations du client

  • Utilisation conforme : Le client s’engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux politiques d’utilisation d’OpenAI.
  • Confidentialité des données : Le client est responsable de toutes les données transmises via l’API et s’engage à ne pas envoyer d’informations sensibles sans vérifier leur sécurité.
  • Plafond d’utilisation : L’usage du service est limité au volume de crédits offert ou acheté par le client, prévu dans l’offre souscrite (ou défini contractuellement).

4. Tarifs et facturation

  • Les tarifs sont établis selon le forfait ou l’usage réel convenu lors de la souscription.
  • Toute consommation et plafonnée au forfait du crédit acheté , réglé et renouvelé sur paiement.
  • Les factures sont émises aux crédits achetés et après le dépôt et validation sur le compte du prestataire.

5. Durée et résiliation

  • Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
  • Le client n'a pas l'obligation de renouveller les crédits et peut utiliser le logiciel sans avoir accès aux résumés de l'I.A.
  • Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement ou d’usage non conforme.

6 : Responsabilités

  1. Responsabilité du Prestataire :
    Le Prestataire agit comme un intermédiaire technique en fournissant au Client un accès à l’API OpenAI GPT-3.5. Il garantit la mise en œuvre des moyens nécessaires pour rendre ce service accessible. Toutefois, le Prestataire n’est en aucun cas responsable :

    • des contenus générés par le modèle d’intelligence artificielle ;
    • des erreurs, omissions ou analyses inexactes produites par l’outil OpenAI ;
    • des conséquences découlant de l’utilisation des résultats fournis (décisions commerciales, analyses juridiques, contenu inapproprié, etc.).
       

  2. Responsabilité du Client :
    Le Client reconnaît que les réponses générées par OpenAI sont basées sur des modèles d’intelligence artificielle probabilistiques. Ces réponses doivent être vérifiées avant toute utilisation pratique, décisionnelle ou commerciale. Le Client est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des résultats fournis par OpenAI.

  3. Limitation technique :
    Le Prestataire ne peut garantir ni la fiabilité ni la pertinence absolue des données produites par OpenAI. Les résultats sont générés de manière automatique, et leur précision dépend de multiples facteurs extérieurs au Prestataire.

 

7. Protection des données

  • Le client est informé que certaines données peuvent transiter par les serveurs d’OpenAI pour exécution.

8. Litiges

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Montpellier.